L’année 2023 est marquée par la modification du circuit de collecte et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage. En effet, en 2023, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont confié à la Caisse des Dépôts la gestion de ce solde.
Pour une affectation simplifiée du solde de la taxe d’apprentissage : SOLTéA, est une plateforme dédiée qui met en valeur les établissements habilités et contribue à la qualité de la relation école entreprise ainsi qu’au dynamisme territorial. Cette nouvelle plateforme en ligne est dédiée aux employeurs assujettis au solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à la percevoir.
Chaque année l’entreprise peut choisir librement à quel organisme verser la taxe d’apprentissage.
L’École de la Deuxième Chance de l’Artois fait partie des organismes bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage. Vous nous trouverez donc sur la plateforme SOLTéA 🙂
Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Voici le montant des 13% de la taxe d’apprentissage à reverser à l’E2C de l'Artois :
A savoir sur ces nouvelles modalités :
Les modalités changent, mais L’E2C de l’Artois est toujours éligible et ça c’est une très bonne nouvelle pour les jeunes que nous accompagnons !
Comment reverser sa taxe d’apprentissage à l’E2C de l’Artois ? :
La première collecte de ce solde est désormais intégrer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs. Les sommes collectées par l’URSAFF seront reversées sur SOLTéA, une plateforme d’affectation de la taxe d’apprentissage, gérée par la Caisse des Dépôts.
Pour mieux nous trouver :
La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition à compter du 25 mai 2023, et permettra aux employeurs de :
- Choisir les établissement bénéficiaires auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage. Pour nous retrouver sur la plateforme SOLTéA, plusieurs possibilités : par notre SIRET 50 833 383 800 037, notre dénomination E2C ou ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE L’ARTOIS ou par la Ville LIEVIN ou 62800.
- Une fois votre versement effectué, le reçu fiscal sera généré automatiquement par l’organisme collecteur.
